Le passage à l'euro et l'harmonisation fiscale en matière de TVA

Abstract

Le 1er janvier 1999, l'euro a remplacé l'écu. Les références faites à l'écu dans la législation communautaire ont donc été considérées comme étant des références à l'euro. Néanmoins, la simple application des règlements de conversion à l'euro a provoqué certains problèmes en matière fiscale et, en particulier, ceux relatifs aux seuils d'imposition TVA des acquisitions intracommunautaires et des ventes à distance, dont les montants sont fixés à la contrevaleur exprimée en monnaie nationale des montants fixés en écus à une date historique; il faut garder à l'esprit que la conversion monétaire en euros a dû se faire en respectant les dispositions communautaires en matière des seuils TVA. Actuellement, la situation des seuils TVA après le passage à l'euro se révèle inachevée car il y a encore des pays de la zone euro ("in") qui ne se trouvent pas en conformité avec les seuils TVA prévus dans la Directive. Il en va de même pour certains pays "out"1, en attendant la discussion et l'approbation ultérieure du texte de la refonte TVA. Le passage à l'euro à eu un effet de désharmonisation inattendu auquel il a fallu chercher une solution et une nouvelle façon de résoudre ce problème tel que l'on explique dans l'article.