Παρακαλώ χρησιμοποιήστε αυτό το αναγνωριστικό για να παραπέμψετε ή να δημιουργήσετε σύνδεσμο προς αυτό το τεκμήριο: http://dspace.lib.uom.gr/handle/2159/13660
Συγγραφέας: Vega-Mocoroa, Isabel
Τίτλος: Le passage à l'euro et l'harmonisation fiscale en matière de TVA
Ημερομηνία έκδοσης: 2006
Εκδότης: University of Macedonia, Economic and Social Sciences
Περίληψη: Le 1er janvier 1999, l'euro a remplacé l'écu. Les références faites à l'écu dans la législation communautaire ont donc été considérées comme étant des références à l'euro. Néanmoins, la simple application des règlements de conversion à l'euro a provoqué certains problèmes en matière fiscale et, en particulier, ceux relatifs aux seuils d'imposition TVA des acquisitions intracommunautaires et des ventes à distance, dont les montants sont fixés à la contrevaleur exprimée en monnaie nationale des montants fixés en écus à une date historique; il faut garder à l'esprit que la conversion monétaire en euros a dû se faire en respectant les dispositions communautaires en matière des seuils TVA. Actuellement, la situation des seuils TVA après le passage à l'euro se révèle inachevée car il y a encore des pays de la zone euro ("in") qui ne se trouvent pas en conformité avec les seuils TVA prévus dans la Directive. Il en va de même pour certains pays "out"1, en attendant la discussion et l'approbation ultérieure du texte de la refonte TVA. Le passage à l'euro à eu un effet de désharmonisation inattendu auquel il a fallu chercher une solution et une nouvelle façon de résoudre ce problème tel que l'on explique dans l'article.
Λέξεις Κλειδιά: Passage à l'euro
Harmonisation fiscale
Taxe sur la Valeur Ajoutée -TVA-; pays «in», pays»out»
Seuils d'imposition TVA
Seuils des acquisitions intra-communautaires
Seuils des ventes à distance
refonte TVA;
écu
Sixième Directive TVA
Συσχετιζόμενα Αναγνωριστικά: http://dspace.lib.uom.gr/handle/2159/13657
Εμφανίζεται στις Συλλογές:Festschrift in honour of Maria Negreponti-Delivanis

Αρχεία σε αυτό το Τεκμήριο:
Αρχείο Περιγραφή ΜέγεθοςΜορφότυπος 
Mocoroa.pdf5,02 MBAdobe PDFΠροβολή/Ανοιγμα


Τα τεκμήρια στην ΨΗΦΙΔΑ προστατεύονται από πνευματικά δικαιώματα, εκτός αν αναφέρεται κάτι διαφορετικό.